BROADCASTS.com

Published: Sept. 16, 2019, 7:43 a.m.

\xc9pisode 248 : Vous vous pensez tranquille sur les plateformes, mais avez-vous seulement id\xe9e des responsabilit\xe9s que vous endossez sur votre page ? Qui est responsable l\xe9galement des commentaires qui sont publi\xe9s sous vos publications ! On vous aide \xe0 comprendre tous \xe7a !

Facebook et l \u2018Etat fran\xe7ais signe un accord historique pour lutter contre les contenus haineux

L\u2019info est pass\xe9 un peu inaper\xe7u mais en mai dernier Mark Zuckerberg et le pr\xe9sident de la r\xe9publique fran\xe7aise Emmanuel Macron se sont rencontr\xe9s pour signer un accord historique.

Et c\u2019est \xe0 cette occasion qu\u2019a \xe9t\xe9 d\xe9cid\xe9 qui Facebook collaborerait plus \xe9troitement avec la justice fran\xe7aise sur certaines affaires !

Le but est de mettre \xe0 la disposition de la justice d\u2019un pays les moyens n\xe9cessaires pour retrouver les individus auteurs de propos haineux sur la plateforme !

C\u2019est d\xe9j\xe0 arriv\xe9 par le pass\xe9 que Facebook collabore avec la Justice Fran\xe7ais mais pour des cas pr\xe9cis d\u2019enqu\xeates sur des affaires de terrorisme ou de p\xe9dopornographie !

C\u2019est la premi\xe8re fois que la plateforme le fait pour des propos haineux.

Les propos haineux repr\xe9sentent les propos racistes ou homophobes et sont bien s\xfbr interdits en France.

\u2014\u2014

Mais qui est r\xe9ellement responsable de ces propos ? Est-ce Facebook, est-ce exclusivement l\u2019auteur ? Et dans le cas ou je suis administrateur d\u2019une page est-ce que je peux \xeatre tenu responsable des propos tenus en commentaire sur ma page ?

\u2014\u2014

Que dit la loi ?

Vous \xeates directeur de la publication de votre page Facebook

Vous \xeates responsable de tout ce qui est publi\xe9 sur votre compte ou votre page !

Confirm\xe9 par un jugement du Tribunal Correctionnel de Pau en Novembre 2018.

Un artiste, tr\xe8s m\xe9content des agissements d\u2019un promoteur immobilier a tenu des propos diffamatoires, ainsi que des propos injurieux sur deux de ses pages Facebook.

Le Tribunal avait alors consid\xe9r\xe9 que \xab\xa0le titulaire d\u2019un compte Facebook en est bien le directeur de la publication\xa0\xbb.

Ce jugement s\u2019appuie sur la loi du 29 juillet 1982. Dite loi sur la communication audiovisuelle.

Le titulaire d\u2019un compte Facebook peut donc \xeatre poursuivi comme auteur principal lorsqu\u2019il est \xe0 l\u2019origine de la publication litigieuse.\xa0

\u2014\u2014

Quelle responsabilit\xe9 pour les commentaires sur ma page Facebook ?

Lorsque l'infraction r\xe9sulte du contenu d'un message post\xe9 par un ami ou un abonn\xe9 \xe0 la page, il y a une diff\xe9rence.

Si le commentaire ou la publication a \xe9t\xe9 faite, sans qu\u2019il ait pu le contr\xf4ler au pr\xe9alable, il ne pourra pas voir sa responsabilit\xe9 p\xe9nale engag\xe9e.

A la condition que d\xe8s le moment o\xf9 il en a eu connaissance, il a agi rapidement pour retirer ce message.

C\u2019est le r\xe9gime de responsabilit\xe9 att\xe9nu\xe9e similaire \xe0 celui pr\xe9vu par la LCEN pour les h\xe9bergeurs. La LCEN, Loi sur la confiance dans l\u2019\xe9conomie num\xe9rique

Toute la question est donc d\u2019agir promptement, comme le dit la loi.

\u2014\u2014

La Cour Europ\xe9enne des Droits de l\u2019Homme condamne un site pour non mod\xe9ration des commentaires

Sur leurs sites, les m\xe9dias sont responsables de ce que les gens \xe9crivent. En\xa02015, la Cour europ\xe9enne des droits de l\u2019homme (CEDH)\xa0avait condamn\xe9 un site estonien pour ne pas avoir mod\xe9r\xe9 des commentaires injurieux.

\u2014\u2014

En Australie, une page Facebook condamn\xe9e pour des commentaires diffamatoires

Un jeune homme en Australie a entam\xe9 des poursuites judiciaires face \xe0 un m\xe9dia australien car des commentaires de tiers sur leur page Facebook \xe9taient d\u2019apr\xe8s lui diffamatoires.

La justice doit donc d\xe9cid\xe9 si oui ou non le m\xe9dia qui d\xe9tient la page Facebook est responsable des propos qui sont tenus sur cette m\xeame page, m\xeame si ces propos sont tenus par des tiers.

Le juge qui a rendu une d\xe9cision pr\xe9liminaire a d\xe9clar\xe9 que le m\xe9dia propri\xe9taire de la page Facebook publique \xe9tait responsable de ne pas avoir masqu\xe9 ou supprim\xe9 les commentaires qui \xe9taient diffamatoire.\xa0

\u2014\u2014

Un cas similaire en France en 2016

En 2016 un cas un peu similaire avait eu lieu en France.\u2028

Antoine Maurice, \xe9lu d\u2019Europe \xc9cologie Les Verts \xe0 Toulouse, interpelle sur Facebook un autre \xe9lu, Jean-Baptiste de Scoraille du parti Les R\xe9publicains, sur la participation de ce dernier \xe0 la Manif Pour Tous.\u2028

L\u2019\xe9lu \xe9cologiste avait alors fait un post pour d\xe9noncer et d\xe9plorer la participation \xe0 cette manifestation de l\u2019\xe9lu les r\xe9publicains.\u2028

Sous ce post en commentaires des personnes avaient insult\xe9 l\u2019\xe9lu les R\xe9publicains qui a port\xe9 plainte contre l\u2019\xe9lu \xe9cologiste.\u2028

La justice fran\xe7aise l\u2019avait alors condamn\xe9 pour \xab\xa0injures public\xa0\xbb le consid\xe9rant responsable des commentaires qui avait \xe9t\xe9 publi\xe9 sous son post.\u2028

C\u2019est un exemple qui nous prouve qu\u2019au yeux de la justice le propri\xe9taire d\u2019une page Facebook doit surveiller tout ce qui se passe sur sa page !

\u2014\u2014

Au del\xe0 des commentaires, les interactions aussi peuvent engager votre responsabilit\xe9.Une premi\xe8re en Suisse : devant la justice pour un "J'aime" sur Facebook

En mai 2017, un quadrag\xe9naire avait cliqu\xe9 sur "J'aime" sur une publication Facebook taxant le d\xe9fenseur des animaux Erwin Kessler d'antis\xe9mite et de raciste. Il s\u2019est retrouv\xe9 devant le tribunal du district de Zurich.

Erwin Kessler et son association ont port\xe9 plainte pour diffamation et obtenu gain de cause. Les avocats ont oppos\xe9 libert\xe9 d'expression et atteinte \xe0 l'honneur, mais le procureur zurichois, qui a exig\xe9 une double amende, a estim\xe9 que le fait de "liker" ce contenu l'a rendu visible \xe0 de nombreuses personnes. Une premi\xe8re en Suisse.

\u2014\u2014

En Juillet 2019, la France adopte la loi contre la cyberhaine et responsabilise Facebook.

Cette loi entend obliger les plateformes \xe0 supprimer les publications haineuse en moins de 24 heures sous peine de sanctions financi\xe8re.\xa0

Les plateformes, en cas de manquement \xe0 leurs obligations, peuvent se voir infliger une sanction bas\xe9e sur leur chiffre d\u2019affaires (jusqu\u2019\xe0 4 %). Si elles refusent de coop\xe9rer, il est aussi pr\xe9vu dans la loi une amende pouvant grimper jusqu\u2019\xe0 1,25 million d\u2019euros. Face \xe0 la perspective de devoir r\xe9gler des notes tr\xe8s sal\xe9es, les sites pourraient avoir la main lourde face aux notifications re\xe7ues.

Cela ouvre un vaste d\xe9bat sur la libert\xe9 d\u2019expression sur les plateformes sociales et sur qui doit d\xe9cider quel propos est haineux et quel propos ne l\u2019est pas !

On peut comprendre que si les plateformes doivent supprimer en 24 heures des publications haineuses, elles doivent donc d\xe9cider elles-m\xeames si un propos est haineux ou non !\xa0\xa0Ce n\u2019est donc pas la justice qui va d\xe9cider mais une entreprise priv\xe9e.

Cela en dit long sur la responsabilit\xe9 qui serait l\xe0, autant port\xe9 par la plateforme que par la personne qui tient ces propos haineux.

\u2014\u2014

Il semble normal de responsabilis\xe9 les plateformes\u2026.

Est-ce que le\xa0\xabtroll\xbb\xa0ne ferait pas aussi partie du business mod\xe8le du r\xe9seau social\xa0?

On peut en effet partir du principe que le but des commentaires sur Facebook n\u2019est pas d\u2019apporter de la plus-value d\u2019un point de vue du contenu, mais de cr\xe9er de la conversation.\xa0

On en revient au fonctionnement de l\u2019algorithme.

\u2014\u2014

C\xf4t\xe9 marque et admin de page, Le CM plus que jamais indispensable !

Au vue de ces diff\xe9rents cas il est primordial que les marques se d\xe9cident \xe0 mod\xe9rer et \xe0 traiter les commentaires qui sont fait sous leurs publications sous peine de se retrouver au tribunal.

. . .

Le Super Daily est le podcast quotidien sur les r\xe9seaux sociaux. Il est fabriqu\xe9 avec une pluie d'amour par les \xe9quipes de Supernatifs.

Nous sommes une agence social media bas\xe9e \xe0 Lyon. Nous aidons les entreprises \xe0 cr\xe9er des relations durables et rentables avec leurs audiences. Nous inventons, produisons et diffusons des contenus qui engagent vos collaborateurs, vos prospects et vos consommateurs.

---

H\xe9berg\xe9 par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.