Audio et droits dauteur : qua t on reellement le droit de faire en ligne ?

Published: Jan. 29, 2020, 10:17 a.m.

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\\xc9pisode 327 : Si le son est tr\\xe8s important sur les r\\xe9seaux sociaux, dans vos vid\\xe9os ou m\\xeame vos podcasts, son utilisation n\'en reste pas moins tr\\xe8s encadr\\xe9e. On revient avec vous sur les diff\\xe9rentes limites et r\\xe8glementations autour de l\'audio et sur cette toute derni\\xe8re annonce de la SACEM qui int\\xe8gre d\\xe9sormais \\xa0une grille tarifaire pour les podcasteurs.

Sujet complexe ! Le Super Daily a son propre jingle\\u2026 C\\u2019est notre cr\\xe9ation ou plut\\xf4t celle d\\u2019Adjan Chelil et \\xe0 ce titre elle est prot\\xe9g\\xe9e par des droits. Le fameux droits d\\u2019auteur. Vous ne pouvez pas l\\u2019utiliser sans notre accord pr\\xe9alable.

C\\u2019est d\\u2019ailleurs pour les m\\xeames rasions que jusqu\\u2019\\xe0 pr\\xe9sent vous ne trouviez que tr\\xe8s peu de podcasts contenant des extraits de musique ou de chanson. On vous cache pas que \\xe7a nous plairait de temps \\xe0 autre d\\u2019illustrer un sujet avec une petite bande son issue du dernier album de VALd ou m\\xeame de Patrick Sebastien mais jusqu\\u2019\\xe0 pr\\xe9sent ce n\\u2019\\xe9tait pas possible !

Jusqu\\u2019\\xe0 pr\\xe9sent mais voil\\xe0 que la r\\xe8gle du jeu \\xe0 chang\\xe9e.

La sacem propose d\\xe9sormais une offre pour les \\xe9diteurs de podcasts

Il faut d\\xe9j\\xe0 rappeler un truc, toute musique diffus\\xe9e publiquement en France est soumise \\xe0 r\\xe9tribution aupr\\xe8s de la Sacem. La Sacem (Soci\\xe9t\\xe9 des auteurs, compositeurs et \\xe9diteurs de musique) est une soci\\xe9t\\xe9 dont la mission est de percevoir de l\\u2019argent pour le compte de ses membres, lorsque leurs \\u0153uvres sont diffus\\xe9es au public.

C\\u2019est le cas chez votre coiffeur, \\xe0 la radio, au camping\\u2026et maintenant dans vos podcast pr\\xe9f\\xe9r\\xe9s.

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L\\u2019importance du son et de la musique dans un contenu vid\\xe9o

Il n\\u2019y a pas ou presque de bonne vid\\xe9o sans un travail sur le son. Pourquoi ?

  • Impact \\xe9motionnel
  • M\\xe9morisation accrue
  • Porter le story telling

Dans un sens plus g\\xe9n\\xe9ral, la musique peut \\xe9galement renforcer la tonalit\\xe9 d\'une marque, et aider \\xe0 cibler un type sp\\xe9cifique d\'audience d\\xe9mographique.

Oui sauf que l\\u2019on ne peut pas utiliser n\\u2019importe quelle musique.
Vous pensiez utiliser un extrait de PNL dans votre vid\\xe9o pour renforcer votre lien avec une audience de millenials urbains. Nope, \\xe7a ne passera pas !

Les limites du droit d\\u2019auteur sur Les r\\xe9seaux sociaux :

Vous pouvez enfreindre les droits d\\u2019auteur d\\u2019un tiers lorsque vous publiez son contenu sur Facebook, m\\xeame si vous :

  • avez achet\\xe9 ou t\\xe9l\\xe9charg\\xe9 le contenu (par exemple, une chanson sur iTunes) ;
  • avez enregistr\\xe9 le contenu avec votre propre appareil d\\u2019enregistrement (par exemple, une chanson en arri\\xe8re-plan pendant une f\\xeate, un concert, une rencontre sportive, un mariage, etc.) ;
  • attribuez le m\\xe9rite au titulaire des droits d\\u2019auteur ;
  • ajoutez une d\\xe9charge indiquant que vous n\\u2019avez aucune intention d\\u2019enfreindre les droits d\\u2019auteur du contenu publi\\xe9 ;
  • n\\u2019aviez aucune intention d\\u2019utiliser le contenu \\xe0 des fins lucratives ;
  • avez modifi\\xe9 l\\u2019\\u0153uvre ou que vous y avez ajout\\xe9 une touche personnelle ;
  • avez trouv\\xe9 le contenu sur Internet ;
  • avez vu d\\u2019autres personnes publier le m\\xeame contenu ;
  • indiquez qu\\u2019il s\\u2019agit d\\u2019un usage \\xe9quitable.

Pour vous assurer que le contenu que vous publiez sur les r\\xe9seaux sociaux n\\u2019enfreint pas la l\\xe9gislation relative aux droits d\\u2019auteur, le meilleur moyen consiste \\xe0 publier uniquement le contenu dont vous \\xeates vous-m\\xeame l\\u2019auteur.

De nouvelles r\\xe8glementations SACEM pour les podcasteurs

Elle compte aujourd\\u2019hui plus de 169 400 soci\\xe9taires et g\\xe8re un catalogue de 140 millions d\\u2019\\u0153uvres.

C\\u2019est vrai pour la radio ou la t\\xe9l\\xe9vision, mais aussi pour des titres de musique pass\\xe9s dans des kermesses, des salons de coiffure, des parkings, dans des cars ou bien des salles d\\u2019attente

Les podcasts connaissent d\\xe9sormais les tarifs que la Sacem entend appliquer en cas d\'utilisation de musique sous droit d\'auteur. Les r\\xe9actions envers ce premier bar\\xe8me, qui vise \\xe0 clarifier et simplifier le cadre l\\xe9gal, sont n\\xe9anmoins contrast\\xe9es

Essentiellement, il s\\u2019agit de donner un cadre clair aux podcasteurs et aux podcasteuses et une visibilit\\xe9 financi\\xe8re,

Il y a quelques ann\\xe9es des web radios ne pouvaient pas se permettre de se payer les droits sacem et \\xe9taient donc limit\\xe9es.aujourd\\u2019hui on parle de forfait \\xe0 120\\u20ac c\\u2019est tr\\xe8s raisonnable

Les Tarifs

Si vous \\xeates un particulier, une asso, une collectivit\\xe9 et proposez des podcasts :

  • natifs sur votre site > 40\\u20ac/an
  • Sur une web radio + en natif > 120\\u20ac/an

Si vous \\xeates une entreprise et proposez des podcasts :

  • Financ\\xe9s par la publicit\\xe9, votre redevance est calcul\\xe9e selon la quote part d\\u2019oeuvres prot\\xe9g\\xe9es utilis\\xe9es. > Par exemple s\\u2019il y a 14% de musique prot\\xe9g\\xe9e sur mon \\xe9pisode, je devrais payer une redevance annuelle de 50\\u20ac + une redevance sur les b\\xe9n\\xe9fices publicitaires g\\xe9n\\xe9r\\xe9s plus un cout de 0,0002 ct \\u20ac par \\xe9pisode

La grille de tarifs est dispo ici a titre indicatif

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Dans Facebook et Instagram, l\'utilisation d\'audio ill\\xe9galement, c\\u2019est tol\\xe9rance Z\\xe9ro

En 2018, Facebook signe un accord historique avec les maisons de disques

Facebook a conclu des accords avec toutes les grandes maisons de disques, ainsi qu\'avec de nombreux autres labels ind\\xe9pendants, pour permettre aux vid\\xe9os avec de la musique prot\\xe9g\\xe9e de rester sur la plate-forme.

Leur syst\\xe8me est similaire \\xe0 celui de YouTube: les maisons de disques d\\xe9finissent des politiques de mon\\xe9tisation et de blocage en fonction de la mani\\xe8re dont elles souhaitent que la musique de leurs artistes soit utilis\\xe9e sur Facebook.

Pour cela les auteurs ou leurs labels ont une interface d\\xe9di\\xe9e \\xab Facebook Rights Manager \\xbb qui leur permet d\\u2019uploader les sons originaux et de d\\xe9cider d\\u2019autoriser ou non leur usage.

Ce sont les labels qui d\\xe9cident de la suite \\xe0 donner \\xe0 une violation

Si une vid\\xe9o est t\\xe9l\\xe9charg\\xe9e avec une chanson qu\'un label a choisi de bloquer, l\'audio sera mis en sourdine et le t\\xe9l\\xe9chargeur aura la possibilit\\xe9 de contester la r\\xe9clamation, qui est ensuite achemin\\xe9e via Rights Manager pour que les labels l\\u2019examinent.

Dans les faits, quasiment tout reste bloqu\\xe9 et les labels ne laissent rien passer.

Quelles sont les sanctions encourues si on poste une vid\\xe9o avec du son sous copyright

Envoyer une vid\\xe9o avec un son qui ne vous appartient pas est un risque important de se voir sanctionner par Facebook pour mauvaise pratique.

Votre contenu peut \\xeatre supprim\\xe9. Par la suite, Facebook vous informe de cette action et vous fournit un lien, donc, si vous souhaites faire opposition vous le pouvez en remplissant un formulaire.

La violation continue des de droits d\'auteur peut pousser Facebook \\xe0 prendre des mesures s\\xe9v\\xe8res comme d\\xe9sactivation totale de votre compte.

\\u2014\\u2014

Ok, mais alors comment illustrer avec de la music sans se faire punir par Facebook ou Instagram ?

Facebook Sound Collection

Accessible depuis Facebook Creator Studio.

6244 musiques disponibles et 1730 effets sonores.

La banque de sons n\\u2019est disponible que depuis votre ordinateur. Vous devez t\\xe9l\\xe9charger le son et l\\u2019int\\xe9grer vous m\\xeame \\xe0 voter montage.

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Story Instagram et Facebook avec de la musique

Une fonctionnalit\\xe9 g\\xe9niale malheureusement pas ouverte \\xe0 tout le monde.

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Les droits musicaux, sur Youtube c\\u2019est pareil ou presque !

Un titulaire de droits d\'auteur peut envoyer une notification de retrait pour atteinte aux droits d\'auteur pour demander la suppression de vid\\xe9os non autoris\\xe9es sur YouTube.

Les sanctions d\\xe9pendent l\\xe0 aussi de ce qu\\u2019a d\\xe9cid\\xe9 le titulaire des droits

  • Mon\\xe9tiser: le titulaire des droits d\'auteur a choisi de mon\\xe9tiser cette musique, des annonces peuvent donc appara\\xeetre sur votre vid\\xe9o. Dans certains cas, le d\\xe9tenteur des droits d\'auteur peut choisir de partager une partie de ces revenus avec vous. M\\xeame si cette politique est appliqu\\xe9e, la vid\\xe9o peut ne pas \\xeatre disponible partout ou sur tous les appareils.
  • Bloquer dans le monde entier: un ou plusieurs titulaires de droits d\'auteur n\'autorisent pas l\'utilisation de cette musique sur YouTube. Si vous utilisez cette musique, votre vid\\xe9o peut \\xeatre mise en sourdine ou peut \\xeatre enti\\xe8rement indisponible sur YouTube.
  • Bloquer dans certains pays: un ou plusieurs titulaires de droits d\'auteur ont limit\\xe9 les pays dans lesquels cette musique est disponible sur YouTube. Si vous utilisez cette musique, votre vid\\xe9o ne sera pas visible l\\xe0 o\\xf9 la musique est bloqu\\xe9e sur YouTube.

Une biblioth\\xe8que de sons et musiques mise \\xe0 disposition par Youtube.

Les cr\\xe9ateurs veulent souvent ajouter de la musique ou des effets sonores \\xe0 leurs vid\\xe9os sans avoir \\xe0 n\\xe9gocier les licences avec chaque titulaire de droits d\'auteur. La biblioth\\xe8que audio YouTube permet de trouver facilement des pistes audio de grande qualit\\xe9 et libres de droits.

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TikTok aussi a ses r\\xe8glementations concernant l\'audio

Toute la musique disponible sur la plateforme TikTok est l\\xe9gale et peut-\\xeatre utilis\\xe9e dans vos propres vid\\xe9os. Si vous utilisez la biblioth\\xe8que musicale TikTok, vous ne devriez jamais faire l\'objet de probl\\xe8mes en mati\\xe8re de copyrights.

TikTok a conclu des accords avec les titulaires de droits et paie des redevances en \\xe9change de la possibilit\\xe9 d\'utiliser leur musique. Ils sont vraisemblablement peu pay\\xe9 mais il y a une redevance.

Ca c\\u2019est en th\\xe9orie dans les faits c\\u2019est un peu plus compliqu\\xe9\\u2026

La possibilit\\xe9 d\\u2019envoyer ses propres sons dans la plateforme

Sans aucun doute une nouvelle forme de levier pour la g\\xe9n\\xe9ration d\\u2019UGC.
J\\u2019envoi sur TikTok ma signature sonore de marque et les utilisateurs de la plateforme peuvent l\\u2019int\\xe9grer \\xe0 leurs cr\\xe9ations.

La possibilit\\xe9 de r\\xe9cup\\xe9rer le son de n\\u2019importe quelle vid\\xe9o pour en faire une nouvelle

Un son peut devenir un m\\xeame.
Des m\\xeame sounds. C\\u2019est nouveau, c\\u2019est n\\xe9 sur TikTok.

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Le Super Daily est le podcast quotidien sur les r\\xe9seaux sociaux. Il est fabriqu\\xe9 avec une pluie d\'amour par les \\xe9quipes de Supernatifs.

Nous sommes une agence social media bas\\xe9e \\xe0 Lyon : https://supernatifs.com/. Nous aidons les entreprises \\xe0 cr\\xe9er des relations durables et rentables avec leurs audiences. Nous inventons, produisons et diffusons des contenus qui engagent vos collaborateurs, vos prospects et vos consommateurs.



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